Conditions générales d'utilisation - Manager2Foot.Fr

Manager2Foot.Fr exploité et édité par CHANAL Sébastien, entrepreneur individuel (ci-après dénommée « l’Editeur »), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 513 321 216, est accessible à partir du nom de domaine http://www.manager2foot.fr.

L’utilisation de Manager2Foot.Fr par le Joueur est subordonnée à l’acceptation, sans réserves, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 : OBJET DE MANAGER2FOOT.FR

Manager2Foot.Fr permet au Joueur de :

  • Prendre part au jeu en ligne à titre individuel en tant que manager d'une équipe de football virtuelle,
  • Acquérir, moyennant paiement électronique, des fonctionnalités de Manager2Foot.Fr,
  • Consulter ses données contractuelles,
  • Consulter des fichiers historiques de parties du jeu,
  • Modifier ou actualiser ses données nominatives,
  • Contacter le service support technique et commercial,
  • Paramétrer des alertes,
  • Communiquer avec les autres joueurs.

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES

L’inscription à Manager2Foot.Fr est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure.

Le non-respect des présentes Conditions, peut entraîner l’exclusion de Manager2Foot.Fr, sans préjudice d’une éventuelle action en responsabilité contractuelle de l’Editeur en cas de préjudice direct ou indirect.

Manager2Foot.Fr est accessible au Joueur, après confirmation de son inscription réalisée sur le site Internet de l’Editeur.

L’accès à Manager2Foot.Fr se fait par authentification sur identifiant et mot de passe. Lors de l’inscription à Manager2Foot.Fr, le Joueur choisit un identifiant et un mot de passe.

Le Joueur fournit lors de sa première connexion à Manager2Foot.Fr, une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour toute communication électronique entre les parties.

L’utilisation de Manager2Foot.Fr requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur du Joueur doit être configuré pour autoriser l’implémentation de cookies de session. Le Joueur est informé que Manager2Foot.Fr est optimisé pour un affichage en 1024*768 pixels.

ARTICLE 3 : SUSPENSION DE COMPTE

Le Joueur peut suspendre son accès à Manager2Foot.Fr à tout moment selon les modalités suivantes : lien désinscription présent sur le site.

ARTICLE 4 : PAIEMENT ELECTRONIQUE

L’utilisation de Manager2Foot.Fr par le Joueur est gratuite. Toutefois, certaines fonctionnalités et extensions de Manager2Foot.Fr sont payantes.

Les moyens de paiement sont mis à disposition par la société Rentabiliweb.

Lorsqu’un paiement est proposé au Joueur, celui-ci est systématiquement accompagné de son montant converti en points et d’une description de la fonctionnalité. Il est entendu que paiement de la fonctionnalité, en raison même de sa nature, ne donne pas lieu à l’exercice du droit de rétractation tel que prévu pat le Code de la consommation.

Il est entendu que les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de l’Editeur sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques et paiements).

Accès audiotel (08 99) : le Client dispose d'un délai de 12 secondes pour accepter la tarification de la communication. Il peut raccrocher avant l'expiration de ce délai, sans que lui soit facturée la communication, au-delà des 12 secondes, la communication lui sera facturée 1.35€ TTC à la connexion et 0.34€ TTC à la minute consommée (tarifs depuis un téléphone fixe)

Accès SMS+ (coûts fixés sur la base du contrat éditeur avec l’association SMS +) : chaque SMS émis par le Client est facturé 1,5€ TTC en plus du coût du SMS tel que défini dans le contrat passé entre le Client et son opérateur téléphonique. (1 SMS par téléchargement)

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Le Joueur utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité. Le Joueur garantit à l’Editeur qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.

Le Joueur a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’espace en ligne du Joueur.

Le Joueur s’engage à avertir immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par l’Editeur sur demande du Joueur. L’Editeur se réserve le droit de ne pas faire droit aux demandes abusives de modifications du mot de passe formulées par le Joueur.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DE MANAGER2FOOT.FR

Manager2Foot.Fr est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

L’Editeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès à Manager2Foot.Fr pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à Manager2Foot.Fr, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte du Joueur.

L’indisponibilité de Manager2Foot.Fr ne donne droit à aucune indemnité au profit du Joueur.

En cas d’indisponibilité de Manager2Foot.Fr, le Joueur en est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site de l’Editeur ou par courrier électronique.

ARTICLE 7 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification du Joueur, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises. L’Editeur s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès du Joueur et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 8 : DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Joueur est informé que :

Les catégories de données à caractère personnel traitées dans son espace en ligne sont les suivantes :

Concernant la gestion de l'accès à Manager2Foot.Fr :

  • l'identifiant de connexion choisi par le Joueur,
  • le mot de passe choisi par le Joueur,

Concernant l'utilisation de Manager2Foot.Fr et de ses fonctionnalités, les données nominatives suivantes sont traitées par l’Editeur :

  • la civilité,
  • le sexe,
  • le nom de famille, le nom d'usage ou le surnom,
  • le(s) prénom(s),
  • la date et le lieu de naissance,
  • l'adresse de courrier électronique,

Les destinataires habilités à recevoir la communication des données nominatives du Joueur sont :

  • l’Editeur.

Le traitement de données nominatives de Manager2Foot.Fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 1519525).

Les informations traitées dans l’espace en ligne sont gérées directement par le Joueur. Ce dernier peut les modifier ou les supprimer librement.

Le droit d'accès, de rectification et de suppression du Joueur sur ses données nominatives s'exerce de deux manières :

  • soit directement dans votre espace "Mon Compte",
  • soit par le formulaire de contact.

ARTICLE 9 : EXACTITUDE DES DONNEES

Le Joueur s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation de Manager2Foot.Fr, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où le Joueur ne s’acquitterait pas de cet engagement, l’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès à Manager2Foot.Fr.

Le Joueur est informé qu’il s’expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal ci-après reproduit : "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être amendées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à Manager2Foot.Fr, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des Conditions Générales d’Utilisation à Manager2Foot.Fr, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le site Internet de l’Editeur. Le Joueur est informé par courrier électronique des éventuelles modifications de conditions générales intervenues.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Editeur ne concède au Joueur qu’un droit d’utilisation et d’accès à Manager2Foot.Fr à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (jeux vidéo, logiciel, code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

Le Joueur est informé que tous les éléments de Manager2Foot.Fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.

Le Joueur s’interdit de distribuer ou de faire distribuer, le jeu, ses éléments, ses adaptations, transformations, arrangements, modifications, corrections ou adjonctions.

Le Joueur s’interdit également de reproduire les marques de l’Editeur et les noms des personnages de Manager2Foot.Fr ainsi que tous ses éléments, quelle que soit leur nature juridique (jeux vidéo, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles, logos, fonds d’écran, enregistrement sonores et autres).

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Le Joueur s’engage, sous peine d’indemniser l’Editeur et sous peine d’exclusion de Manager2Foot.Fr, de n’avoir aucun comportement, ni propos :

  • Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
  • Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution,
  • Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité,
  • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • Incitant au suicide,
  • Faisant appel à la générosité du public (dons),
  • Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit,
  • Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances.

De façon générale, le Joueur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres joueurs.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par le Joueur ou ses équipements, liés :

  • A une interruption de Manager2Foot.Fr indépendante de la volonté de l’Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non,
  • A tout incident ou interruption de Manager2Foot.Fr causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures du Joueur,
  • A un cas de force majeure,
  • A l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de l’Editeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible,
  • A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

ARTICLE 14 : LITIGES

Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, France.

 


INSCRIPTION

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